Que vous soyez un professionnel ou un particulier maître d'ouvrage, vous pouvez être freiné dans votre projet immobilier par différents types de litiges voire de contentieux. Maître Jean-Pierre BINON, avocat en droit immobilier à Marseille vous accompagne dans vos démarches et saura vous défendre ou vous conseiller.
Le droit immobilier revêt divers aspects tels que le droit de l'urbanisme, le droit foncier, le droit de la copropriété, le droit des loyers ou le droit de la construction. Ce dernier est une matière extrêmement technique et les règles de procédure sont souvent délicates, en particulier au niveau des délais ou de la prescription. La plupart du temps, les contentieux qui en relèvent trouvent leur origine dans des problèmes de malfaçons, de non-conformités ou de retards ou d' abandons de chantiers.
A défaut d’une solution amiable, la procédure contentieuse commencera par une procédure de référé-expertise à l’issue de laquelle un expert établira un rapport technique après une visite contradictoire des lieux et un examen des désordres. Les conclusions de l'expert pourront ensuite être débattues devant le tribunal afin d’obtenir une décision sur le fond, tranchant les responsabilités et fixant les préjudices. Les problèmes d’urbanisme relèvent du Droit public et d’une autre spécialité.
Dans le contentieux de la construction, et sans se substituer aux experts professionnels, il est important que l'avocat dispose de connaissances techniques dans le domaine du Bâtiment et des Travaux publics, et de l’expérience du déroulement des chantiers.
Maître Jean-Pierre BINON, avocat installé à Marseille depuis 1978 est parfaitement rôdé à la technique de l’expertise et saura s’entourer des compétences spécialisées si le dossier le requiert.
Consultez également :
